la Commission de déontologie
Description: Un projet de décret autour duquel peu de publicité a été faite jusqu’à présent, risque de provoquer quelques remous. Avec lui, une commission nationale de déontologie risque bien de faire naître un certain ordre moral certifié par l'Etat.
Sa mission exacte ? Placée au côté du premier ministre, elle sera chargée d’établir des « recommandations déontologiques » soit, en clair, d’établir un ensemble de règles et de devoirs pour régir la conduite du secteur des communications. Avec des conséquences indirectes non négligeables.
Ajouté le: 16-fév-2007 Hits: 224
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Description: textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes,...
Ajouté le: 01-aoû-2006 Hits: 102
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