Fermer ce volet  Bienvenue sur Planete Parents - La planete des parents Fermer ce volet

Catégorie: Principal/droits


Trier les liens par: Titre (A\D) Date (A\D) Évaluation (A\D) Popularité (A\D)
Sites actuellement classés par: Titre (de A à Z)


la Commission de déontologie 
Description:

Un projet de décret autour duquel peu de publicité a été faite jusqu’à présent, risque de provoquer quelques remous. Avec lui, une commission nationale de déontologie risque bien de faire naître un certain ordre moral certifié par l'Etat.

Sa mission exacte ? Placée au côté du premier ministre, elle sera chargée d’établir des « recommandations déontologiques » soit, en clair, d’établir un ensemble de règles et de devoirs pour régir la conduite du secteur des communications. Avec des conséquences indirectes non négligeables.


Ajouté le: 16-fév-2007 Hits: 224
Évaluer ce site

Portail du droit français 
Description: textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes,...
Ajouté le: 01-aoû-2006 Hits: 102
Évaluer ce site

  Accueil • Plan du site • Recherche • Contactez nous
Design content copyright © 2005 Karsten Sill. All rights reserved.



Tous les logos et marques sont des Propriétés respectives. Les commentaires sont la propriété respective de ceux qui les postent
© 2005-2008 Planete Parents tous droits reservés.

GoogleTap SG sos femme croix rouge

referencement gratuit
presse online
referencement



antispam Tous droits réservés. PHP-MaXiMuS est un logiciel libre en version GNU/GPL license .
Copyright 2005 PHP-MaXiMuS .


 Top Max Cache Off Copyright Mentions légales PHP Maximus CMS